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Propriété intellectuelle et contrefaçons
NATSU SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction,...
Limitations de responsabilité
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CNIL et gestion des données personnelles
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.medulla-tech.io est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Préambule
Medulla vous remercie de votre visite sur notre site Web. La présente charte présente nos engagements pour la protection des données personnelles des internautes visitant notre site Web. Elle vous informe également de la collecte et de l’utilisation de vos don...
Glossaire
Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments...
Autorisation
En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous acceptez que Medulla collecte, utilise, et divulgue des informations vous concernant dans les conditions décrites dans la présente Charte, ainsi qu’en application des lois en vigueur. Vous c...
Données collectées
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Exclusion des catégories particulières de données personnelles
Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenanc...
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